Voici, dans une approche très pragmatique, les principaux points que nous avons relevés.
De nouveaux objectifs de valorisation matière
Les collectivités qui s'engagent dans des programmes d'économie circulaire ont particulièrement intérêt à noter les nouveaux objectifs de valorisation matière des DMA : 55 % en 2025,60 % en 2030 et 65 % en 2035 (article 2). En effet, nous avons vu que l'ADEME pouvait conditionner son soutien à de futurs programmes territoriaux au respect de ces objectifs.
Un cadre toujours plus précis sur les biodéchets
C'est toujours utile : de nouvelles définitions officielles voient le jour ou sont affinées pour des termes important : biodéchets, déchets alimentaires, collecte séparée, tri à la source (pour mémoire, les collectivités devront obligatoirement proposer des solutions de tri à la source des biodéchets à partir du 31 décembre 2023) (article 3).
A présent, tous les gros producteurs de biodéchets auront l'obligation de les trier à la source. (article 12)
La sortie du statut de déchets, dont la mise en oeuvre entravait juridiquement le développement des projets de réutilisation, est simplifiée. Les déchets ayant fait l'objet d'une préparation en vue d'une réutilisation devraient pouvoir plus facilement trouver une nouvelle vie (article 4).
De future campagnes de communication par le Ministère ?
Quelques autres points méritent aussi d'être notés, même si ils ne concernent pas directement les programmes territoriaux d'économie circulaire. D'abord, les syndicats de traitement pourront instaurer des systèmes incitant (financièrement) leurs collectivités adhérentes en charge de la collecte à développer des actions de prévention des déchets ou à intensifier la collecte sélective. Ensuite, le Ministère se voit confier la mise en oeuvre d'actions de communication inter-filières afin d'informer le public sur la prévention et la gestion des déchets, avec le soutien financier des éco-organismes, dont les modalités restent à préciser. Enfin, on note que les plans régionaux (PRPGD) seront soumis non plus à enquête publique, mais à consultation électronique.
Pour en savoir plus, vous pouvez notamment consulter les excellentes analyses de Maître Gossement.
Et l'ordonnance est ici.
