La loi contre le gaspillage et pour l'économie circulaire est une grande loi Déchets

Retour sur le petit-déjeuner du 20 février 2020

L'histoire des politiques publiques concernant les Déchets est marquée par quelques grandes étapes législatives : la Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975, la loi n° 92-646 du 13 juillet 1992, ou plus récemment les lois Grenelle (209-2010) et LTECV (2015). La Loi 2020-105 du 10 février 2020, contre le gaspillage et pour une économie circulaire rejoint cette liste. C'est une grande loi Déchets.

Devant une petite trentaine de participants, le 20 février, Maître Arnaud Gossement a présenté les principales dispositions de cette loi. Il a également explicité, en avant-première, le projet d'ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets que vient de finaliser le ministère de la transition écologique et solidaire.

La loi adoptée

La Loi comporte de nombreuses dispositions nouvelles, avec des objectifs Déchets fixés pour 2030, une meilleure information du consommateur, quelques éléments en faveur du réemploi... mais le véritable moteur de cette loi est compris dans le chapitre IV, qui porte sur les REP. Les REP ont vocation à financer de plus en plus le service Déchets.

En réponse aux attentes des participants, Maître Gossement a proposé plusieurs focus : sur les biodéchets, sur les principales conséquences de la Loi pour les collectivités territoriales, sur les déchets de démolition et de construction, sur les nouvelles filières REP...

Le projet d'ordonnance

Quant au projet d'ordonnance, l'accent a été mis sur un article qui donne un nouveau rôle aux collectivités vis-à-vis des déchets des professionnels de leur territoire, en lien notamment avec le décret 5 flux et son application dans les entreprises et établissements assimilés...

La loi est conséquente mais Arnaud Gossement a su la rendre passionnante. Les participants n'ont pas vu la matinée passer. De nouveaux focus seront sans doute à prévoir !